Soutien à la défense des élus territoriaux

Je souhaite partager avec vous mon soutien en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et à protéger nos maires, votée récemment à l’Assemblée nationale.

En tant qu’ancien maire de Montluel pendant 8 ans, je suis pleinement conscient des défis et des risques auxquels on peut être confronté. L’élu local est un élu de première ligne. Les récentes agressions et intimidations à l’égard des maires et des membres des conseils municipaux ont mis en lumière un phénomène grave de manque de respect de nos institutions et de ceux qui les représentent.

Objectifs de la proposition de loi

Cette proposition de loi a un double objectif : mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.

Le texte aggrave ou crée de nouvelles peines : création d’une peine de travaux d’intérêt général en cas d’outrage à un élu, création d’une circonstance aggravante en cas d’atteinte aux biens commise au préjudice d’un élu. Il est procédé à un alignement des sanctions prévues pour les auteurs de violences contre les élus, sur celles prévues pour les dépositaires de l’autorité publique.

Mesures d’amélioration des relations entre les maires et les acteurs judiciaires

Le dispositif de convention tripartite d’information des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises contre les élus est généralisé, et l’espace de communication pour les procureurs dans les bulletins municipaux est rétabli.

Le texte prévoit également un octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages. De plus, la proposition de loi a allongé les délais de prescription en cas d’injure et de diffamations publiques de 3 mois à 1 an, dispositif que j’ai particulièrement soutenu.

Conclusion

En tant que détenteur du pouvoir de police notamment, le maire représente l’autorité publique locale, et les sanctions à l’encontre de ceux qui le menacent doivent être à la hauteur de ce statut. Il est impératif de garantir un environnement sûr et sécurisé pour ceux qui consacrent leur temps et leur énergie au service de nos concitoyens.

Je continuerai de défendre cette proposition de loi et son application.