🟢 ADOPTE : Projet de loi pour la transformation des bureaux en logements
Ma loi sur le logement a été adoptée dans l’hémicycle le 7 mars 2024 à l’unanimité !
Je vous présente ci dessous les principales dispositions de cette loi :
🛠️ La proposition donne aux Maires des outils pour faciliter la transformation de bureaux en logements, tout en préservant le contrôle local sur l’aménagement urbain. En effet, les maires pourront déroger à leur plan d’urbanisme lorsqu’ils l’estiment nécessaires.
💰 La loi vise à établir une source de revenus pour les collectivités locales afin de créer des conditions pour que les maires soutiennent ces transformations et puissent avoir les moyens de mise en œuvre.
🪪 Une mesure novatrice avec la création d’un permis de construire « réversible » permettant une évolution facilitée des bureaux vers des logements, sans nécessiter une nouvelle autorisation.
🧑🎓 Cette loi facilite l’accès des CROUS à la transformation de bureaux en logement étudiants, répondant ainsi à un besoin crucial en matière de logement étudiant.
🏗️ Cette avancée législative ouvre de nouvelles perspectives pour la construction locale. Elle représente une opportunité pour les acteurs locaux de la construction en stimulant l’activité.
🏢 Transformation urbaine et logements abordables : cette proposition est une opportunité concrète de dynamiser nos centres urbains, de réutiliser des espaces parfois abandonnés en respectant nos objectifs de transition énergétique, et surtout de répondre à la crise du logement en favorisant la création de logements abordables.
🙏 Je remercie l’ensemble des mes collègues députés, ainsi que le Ministre du logement, Guillaume KASBARIAN, pour leur soutien.
L’effort transpartisan a payé avec cette loi juste, qui ne coûte rien à nos finances publiques et qui facilitera la création rapide de logements.
Toute savoir sur la proposition de loi :
Proposition de loi n°253 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
